1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisation du site : hippodrome-salon-de-provence.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site hippodrome-salon-de-provence.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois envisagée et la parution se fera à
nouveau dans les plus brefs délais.
Le site hippodrome-salon-de-provence.fr est mis à jour régulièrement par le système informatique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

La Société des Courses de Salon de Provence s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site de la Société des Courses de Salon de Provence, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site internet utilise la technologie web actuelle / PHP avec Backoffice WordPress
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

La Société des Courses de Salon de Provence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéo, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
La Société des Courses de Salon de Provence n’est en rien responsable des liens externes, mis sur son site. Ils restent un relais vers des sources d’information mis à la disposition de l’internaute.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

La Société des Courses de Salon de Provence ne pourra être tenu responsable d’un bug ou d’une incompatibilité apparue sur votre système informatique.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site est déclaré à la CNIL
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site de la Société des Courses de Salon de Provence contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
De ce fait, la navigation sur le site de la Société des Courses de Provence est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de L’Hippodrome de Salon de Provence est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Toutes modification apportée à la rédaction du site ‘’ Hippodrome de Salon de Provence’’
reste la volonté du / Directeur de la Publication : Mr Yves Jacquin
Président de l’Association – Société des Courses de Salon de Provence.